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Webinaire

Webinaire – RPEP

Webinaire du 7 avril 2015, animé par Sébastien Rainville, conseiller en gestion des risques

Descriptif du webinaire

En juillet 2014, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (le RPEP) est venu remplacer le Règlement sur le captage des eaux souterraines, mettant en place un nouveau régime d’autorisation pour prélever les eaux de surface ou les eaux souterraines. Plus particulièrement, à partir du 2 mars 2015, l’application des articles 11 à 30 du RPEP a été confiée aux municipalités. Ces articles prescrivent des normes pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau, principalement celles qui ne sont pas assujetties à l’autorisation provinciale, de même que pour l’aménagement d’installations souterraines de géothermie.

Comment les municipalités peuvent-elles assurer un bon contrôle des systèmes visés par les articles 11 à 30? Quelles sont les nouveautés et les principales différences avec le régime précédent? Quels impacts ces nouvelles normes ont-elles sur les règlements municipaux et sur la délivrance de différents types de permis? Toutes ces questions sont abordées au bénéfice des inspecteurs, des officiers, des gestionnaires et des élus municipaux intéressés aux enjeux de contrôle environnemental sur leur territoire.

Cette présentation est mise en ligne pour vous procurer de l’information générale sur le sujet. Elle ne constitue pas un avis juridique ou une information exhaustive sur le sujet traité. Les informations qu’elle contient sont à jour au moment de leur captation. Le droit ou les normes peuvent avoir évolué depuis. Nous vous suggérons de faire une vérification.