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Cartographie des risques

Vous trouverez ci-dessous une liste des risques assurables prioritaires pour vous aiguiller dans l’identification de vos risques et la priorisation de vos actions de prévention. La cartographie des principaux risques municipaux présente les mesures préventives permettant de les réduire de manière efficace.

Définition

Dommage matériel causé à un bâtiment ou à un véhicule municipal à la suite d’un incendie.
Ex. : un camion de pompiers est endommagé lors de l’incendie de la caserne municipale.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Installer un système d’alarme incendie relié à une centrale.
  • Effectuer des auto-inspections régulières des bâtiments municipaux et des appareils électriques.

Définition

Effondrement d’un bâtiment municipal.
Ex. : effondrement causé par une accumulation trop élevée de neige et de glace sur le toit.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Développer et mettre en oeuvre un plan de déneigement des toitures.
  • Planifier et exécuter un protocole de déneigement des toitures pour les bâtiments à plus haut risque d’effondrement.

Définition

Dommage matériel causé à un citoyen par un refoulement d’égout.
Ex. : un bouchon se forme dans une conduite municipale ce qui provoque un refoulement des eaux d’égout dans le sous-sol d’un citoyen.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Inspecter le réseau pour déceler les défaillances.
  • Mettre en oeuvre un plan d’entretien de son réseau à court, moyen et long terme.
  • Adopter un règlement sur les clapets antiretour.
  • Déconnecter les gouttières des réseaux pluviaux.

Définition

Dommage matériel causé à un citoyen par de l’eau provenant d’un réseau de gestion des eaux pluviales, d’égout ou d’eau potable, à l’exception des refoulements d’égout, pour lesquels il y a un code spécifique. Inclus aussi, tout dommage causé par l’eau à un bâtiment assuré.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Mettre en place un plan d’inspection et d’entretien pour prévenir les risques de dommage par l’eau dans vos bâtiments assurés.
  • Mettre en place un plan d’inspection, d’entretien, de gestion et de réfection des infrastructures souterraines (égouts sanitaires ou pluviaux et aqueducs).

Définition

Réclamation d’un citoyen à la suite de l’erreur d’un officier municipal.
Ex. : délivrance erronée d’un permis obligeant la démolition d’un bâtiment construit de bonne foi.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Profiter du service de mentorat par un conseiller de la MMQ.
  • Garder tous les outils à jour, y compris une codification administrative des règlements d’urbanisme.
  • Offrir de la formation continue aux officiers municipaux.

Définition

Réclamation liée à la cybersécurité.
Ex. : un pirate informatique crypte les données de la municipalité et demande une rançon.

Mesures de gestion des risques proposées

  • S’assurer du soutien d’équipes dédiées à la sécurité des systèmes informatiques.
  • Sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
  • Garder à jour les applications, les logiciels, les systèmes d’exploitation et les composantes du réseau informatique.

Définition

Réclamation lié à l’octroi d’un contrat par la municipalité.
Ex. : une erreur est commise lors du processus d’appel d’offres et un soumissionnaire mécontent poursuit la municipalité.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Suivre des formations sur les appels d’offres et l’adjudication de contrats.
  • Demander l’aide du Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Définition

Dommage matériel à un véhicule municipal en raison d’une perte de contrôle, sans qu’un autre automobiliste soit impliqué.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Offrir des cours de conduite préventive et hivernale d’une école reconnue à tous les conducteurs.
  • S’assurer que les employés respectent les heures maximales de conduite lors d’opérations de déneigement.

Définition

Réclamation à la suite d’une intervention du service incendie.
Ex. : un citoyen prétend que les pompiers sont arrivés trop tard sur les lieux de l’incendie.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Réviser le schéma de couverture de risques en sécurité incendie tous les 6 ans.
  • Respecter les actions prévues au schéma de couverture de risques.

Définition

Dommage matériel à une installation sous pression appartenant à la municipalité.
Ex. : bris du système de refroidissement d’un aréna.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Suivre les recommandations émises à la suite des inspections juridictionnelles.

Définition

Dommage matériel causé par des employés municipaux à des installations utilitaires publiques.
Ex. : lors de travaux d’excavation, un fil électrique sous terrain est endommagé.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Sensibiliser les employés et les entrepreneurs aux dangers liés aux travaux d’excavation.
  • Mettre en place une procédure obligeant les entrepreneurs et les employés municipaux à utiliser les services d’Info-Excavation.

Définition

Préjudice corporel ou dommage matériel causé à un tiers en raison de l’état de la route ou du trottoir.
Ex. : un citoyen chute sur un trottoir glacé.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Développer un plan d’entretien, d’inspection et de réfection de la chaussée pour chaque saison.
  • Se doter d’un plan de déneigement complet.
  • Consigner toutes activités (inspections, entretiens, plaintes) dans un registre.

Définition

Réclamation d’un citoyen qui prétend avoir subi un préjudice corporel en raison d’une faute municipale.
Ex. : le mauvais entretien d’une piste cyclable cause la chute d’un cycliste qui se fracture la clavicule.

Mesures de gestion des risques proposées

  • Suivre les lois, les règlements, les normes et les bonnes pratiques pour chaque domaine d’activités.

 

Pour en apprendre plus sur la mise en place d’un processus intégré de gestion de vos risques, consultez le Guide des meilleures pratiques en gestion des risques.

 

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