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Webinaire | Comment réduire les risques d’erreurs et d’omissions lors de la délivrance de permis et certificats en matière d’urbanisme?

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Date

28 Avril 2022 - 9 h à 10 h 30

Lieu (Voir sur la carte)

En ligne

Participants visés

Élu(e)s, gestionnaires et employé(e)s municipaux

Prix membre MMQ

Sans frais

Prix non-membre

Sans frais

Les activités d’urbanisme sont la source de plusieurs réclamations en erreurs et omissions principalement en raison de la délivrance de permis et de certificats problématiques. Lorsque ce type d’erreur survient, il existe alors une possibilité de poursuite à l’encontre de l’organisme municipal.

Cette formation présente à l’aide d’exemples concrets les solutions à mettre de l’avant pour une meilleure gestion des risques en aménagement du territoire.

L’objectif de cette formation est de sensibiliser les principaux intervenants aux bonnes pratiques à adopter en aménagement du territoire dans une perspective de diminution des sinistres en erreurs et omissions lors de la délivrance de permis et certificats.


Formateur

Me Cynthia Tremblay

Avocate | Service d'assistance juridique (SAJ)

à venir


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