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Formation COMBEQ | Modifications 2020 au règlement Q-2, r. 22 *COMPLET*

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Date

15 Avril 2021 - 9 h à 12 h

Lieu (Voir sur la carte)

En ligne

Participants visés

En tant que membre MMQ, vous profitez d'un remboursement de 100 $ sur vos frais d'inscription, plus les taxes applicables, si vous êtes parmi les 6 premiers inscrits à cette formation.

Description

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été modifié. Les modifications sont en vigueur depuis le 3 décembre 2020. Cette formation portera sur les principales modifications :

  • La notion de « tiers qualifié » pour l’entretien des systèmes de traitement certifiés;
  • Le concept de classes de perméabilité du sol;
  • L’introduction de taux de charge hydraulique;
  • Les nouveaux systèmes de traitement en condition de sol imperméable;
  • L’article 4.1 et les nouveaux articles sur les documents à produire lors de la demande de permis;
  • L’attestation de ségrégation des eaux (ex : installation à vidange périodique);
  • La possibilité d’installer des systèmes de traitement étanches dans la bande riveraine;
  • Et plusieurs autres modifications importantes.

Inscriptions

Veuillez noter que les inscriptions à cette session sont complètes. Vous pouvez toutefois choisir une autre date :

Visitez le site Web de la COMBEQ pour de plus amples détails et vous inscrire à cette formation.


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