En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Testez vos connaissances juridiques concernant les terrains de balle

Testez vos connaissances juridiques concernant les terrains de balle

Dans un esprit ludique, nous vous invitons à mettre à l’épreuve vos connaissances entourant les terrains de balle en tentant de répondre aux questions « vrai ou faux » suivantes. Deux aspects sont principalement traités, soit la responsabilité civile et les troubles de voisinage.

Vrai.

Vrai.

Vrai, veuillez consulter l’article 976 du Code civil du Québec.

Vrai.

Pour un complément d’information sur de bonnes pratiques de gestion des risques d’un terrain de balle, nous vous invitons à consulter notre fiche de prévention Sécurité des terrains de balle.

Pour de plus amples conseils sur une bonne gestion de ce risque, communiquez avec notre conseillère en sports et loisirs.

Bon été!

Partagez :

Écrit par

Peggy Powers

Conseillère en gestion des risques | Sports et loisirs

< Retour au blogue
D’autres articles qui pourraient vous intéresser :
Misez sur « l’organisation préventive » lors de vos événements
Organiser un événement sécuritaire exige une minutieuse planification et la collaboration de nombreux intervenants afin d’éviter de voir sa responsabilité engagée et ses biens endommagés.
6 actions pour faciliter le partage du fatbike avec les autres sports dans les sentiers municipaux
La pratique en sentier du fatbike explose un peu partout au Québec depuis quelques années. En tant que municipalité responsable des sentiers, voici quelques conseils à mettre en œuvre pour harmoniser le partage de ce sport dans vos sentiers.
5 conseils pour des sentiers hivernaux sécuritaires
Le saviez-vous? Il y a plus de 750 sites de pratique d’importance dans la belle province représentant pas moins de 26 000 kilomètres de parcours. Voyez comment sécuriser vos sentiers hivernaux.