En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Testez vos connaissances juridiques concernant les terrains de balle

Testez vos connaissances juridiques concernant les terrains de balle

Dans un esprit ludique, nous vous invitons à mettre à l’épreuve vos connaissances entourant les terrains de balle en tentant de répondre aux questions « vrai ou faux » suivantes. Deux aspects sont principalement traités, soit la responsabilité civile et les troubles de voisinage.

Vrai.

Vrai.

Vrai, veuillez consulter l’article 976 du Code civil du Québec.

Vrai.

Pour un complément d’information sur de bonnes pratiques de gestion des risques d’un terrain de balle, nous vous invitons à consulter notre fiche de prévention Sécurité des terrains de balle.

Pour de plus amples conseils sur une bonne gestion de ce risque, communiquez avec notre conseillère en sports et loisirs.

Bon été!

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Écrit par

Peggy Powers

Conseillère en gestion des risques | Sports et loisirs

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