En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Sensibiliser vos nouveaux élus aux enjeux en urbanisme, un moyen efficace pour une prise de décision éclairée

En tant que gestionnaire municipal, sensibiliser vos élus aux enjeux d’urbanisme peut éviter à votre administration municipale la prise de « fausses bonnes décisions ». En effet, ces dernières peuvent entraîner d’importantes conséquences à long terme et une aggravation des risques de dommages au parc immobilier (tant public que privé). Pour vous aider à mieux les renseigner sur les principaux défis en urbanisme, voici cinq actions à mettre en pratique :

1. Expliquer en quoi consiste l’urbanisme

L’urbanisme est une science complexe devant être bien comprise pour favoriser une prise de décision juste et éclairée. C’est pourquoi plusieurs définitions ont été mises de l’avant, dont celle de l’Ordre des urbanistes du Québec : Il s’agit essentiellement d’une pratique de planification, à l’échelle locale, associée à un exercice de contrôle de l’utilisation du sol à l’aide de la réglementation d’urbanisme (zonage, lotissement et construction) et de l’émission des permis de construction1.

La première partie de cette définition traite de l’aspect « pratique de planification ». Elle met l’accent sur la nécessité de développer une vision en aménagement du territoire qui s’articule autour d’éléments, dont l’évolution démographique, les modes de transport, les questions environnementales (cours d’eau, milieux protégés, gestion des eaux pluviales et usées, etc.) et les contraintes anthropiques causant parfois différents types de nuisances (sites contaminés, carrières, etc.). Ces items sont à considérer afin que la planification du développement urbain et des milieux de vie favorise la convivialité tout en assurant la santé, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

La deuxième partie comporte un volet technique dont la fonction est d’appuyer et d’encadrer l’exercice de planification par la mise en place d’outils réglementaires divers qui serviront à exprimer la vision de vos élus.

  1. Avoir une vision stratégique en urbanisme pour sa municipalité

Ce conseil doit être appliqué de pair avec le précédent. Pour aider vos élus à prendre des décisions éclairées, vous devez les sensibiliser à l’importance d’avoir une vision stratégique de ce que votre municipalité pourrait ou devrait devenir tout en connaissant les obstacles au développement. En parallèle, le plan d’urbanisme de votre municipalité devrait être analysé et faire l’objet de modifications, si nécessaire, pour tenir compte de cette nouvelle vision et des préoccupations actuelles, telles les notions de développement durable, de changements climatiques et de gestion des eaux pluviales.

  1. Encourager vos élus à développer leurs connaissances en urbanisme

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement, un règlement de zonage et un règlement de lotissement? Quels sont les impacts d’une décision du conseil municipal sur ces documents? Quels sont les procédures légales et les délais généralement applicables pour entreprendre une modification aux règlements d’urbanisme? Ces questions sont complexes à répondre. Toutefois, vos élus doivent en saisir leur sens et leur portée. À défaut, des décisions douteuses pourraient être prises entraînant des conséquences néfastes pour votre municipalité et des difficultés de mise en œuvre.

Pour remédier à cette situation, il est recommandé que vos élus assistent à des formations en urbanisme spécifiquement développées à leur intention. Celles-ci leur permettront de mieux comprendre la portée de décisions en urbanisme et de réaliser que certaines d’entre elles nécessitent d’apporter une ou plusieurs modifications aux règlements d’urbanisme, lesquelles doivent respecter des procédures légales se déroulant parfois sur plusieurs mois.

  1. Se réunir avec le conseil municipal pour aborder le sujet de l’urbanisme dans la municipalité

Les postes budgétaires dévolus à la formation continue sont trop limités? Le peu de dossiers dans votre municipalité ne justifie pas la présence d’élus à une formation dans ce domaine? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, il serait approprié de profiter du contexte post électoral pour tenir une réunion avec votre nouveau conseil municipal afin de le sensibiliser aux enjeux de l’urbanisme. Vous pourriez y présenter les projets de votre municipalité en urbanisme, les règlements qu’elle a adoptés ou qui gagneraient à être mis à jour et les procédures à suivre pour pouvoir les modifier.

  1. Faire preuve de réalisme, de patience et de pédagogie

Comme les membres de votre conseil municipal peuvent provenir d’horizons éloignés de l’aménagement du territoire, votre rôle est de les accompagner dans ce domaine complexe où se multiplient les lois, les règlements, les causes de jurisprudence, etc. Pour un gestionnaire municipal, le réalisme, la patience et une bonne approche pédagogique sont primordiaux pour assurer la bonne marche des dossiers d’urbanisme et prendre des décisions éclairées et diminuer les risques de frictions avec les élus.

L’urbanisme est une discipline relativement jeune au Québec et un travail de sensibilisation auprès des élus sur les enjeux qui y sont reliés est primordial. Il faut garder en tête que les décisions prises dans ce domaine peuvent avoir un impact très fort pour plusieurs décennies sur la vitalité et le dynamisme des municipalités, sur l’environnement ainsi que sur le bien-être des citoyens.

1 Ordre des urbanistes du Québec, fiche Urbanisme municipal, https://ouq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/UE02-Municipal.pdf
Partagez :

Écrit par

Jean-Philippe Langlois, urbaniste

Conseiller en urbanisme et environnement

< Retour au blogue
D’autres articles qui pourraient vous intéresser :
Peut-on interdire la production et la vente de cannabis dans sa municipalité?
Le nouveau cadre législatif entourant, entre autres, la culture, la vente et la consommation du cannabis est en vigueur depuis le 17 octobre dernier.
Savez-vous si vos bâtiments municipaux ont une valeur historique ou patrimoniale?
Au moment de souscrire ou de renouveler une police d’assurance pour vos bâtiments municipaux, votre assureur pose généralement la question suivante à l’égard de vos immeubles qui ont plus de 30 ans : est-ce un bâtiment ayant une valeur d’intérêt historique ou architectural?