En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Savez-vous si vos bâtiments municipaux ont une valeur historique ou patrimoniale?

Au moment de souscrire ou de renouveler une police d’assurance pour vos bâtiments municipaux, votre assureur pose généralement la question suivante à l’égard de vos immeubles qui ont plus de 30 ans : est-ce un bâtiment ayant une valeur d’intérêt historique ou architectural? Dans certains cas, les représentants municipaux n’ont pas la réponse à cette question, alors que celle-ci est primordiale pour assurer convenablement les biens municipaux. En effet, en cas de sinistre, il est parfois légalement obligatoire de remplacer des pièces endommagées par des matériaux identiques ou de nature similaire pour préserver le caractère historique ou patrimonial du lieu. Sans une telle information, la valeur historique ou patrimoniale pourrait en être affectée.

Pour vous aider à donner une réponse plus juste à votre courtier et/ou à votre assureur, voici quelques pistes pour déterminer facilement si un bâtiment ou un milieu particulier possède une valeur patrimoniale ou architecturale. Les éléments à examiner sont basés sur les outils qu’une municipalité ou que les instances gouvernementales peuvent mettre en place en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (P-9.002), laquelle est en vigueur depuis octobre 2012. Le présent article fera état de certains outils d’intérêt pour les municipalités et les MRC lors de la souscription à une police d’assurance ou lors de son renouvellement.

Sachez que les informations qui seront présentées peuvent être également transmises aux membres de votre conseil municipal et aux représentants de votre comité consultatif d’urbanisme. La connaissance des différents outils de reconnaissance, de protection et de mise en valeur des bâtiments et de sites à valeur historique et patrimoniale est primordiale dans l’exercice de leurs fonctions.

Pistes d’enquête dans le schéma d’aménagement de votre MRC et les règlements d’urbanisme

En vertu de l’article 5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC ont l’obligation de déterminer dans leur schéma d’aménagement « toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel ». Par concordance, ces éléments d’intérêt doivent apparaître dans le plan d’urbanisme et les règlements qui en découlent comme le règlement de zonage. Ce dernier peut donc vous fournir des indices sur la présence ou non d’éléments patrimoniaux ou historiques dans votre municipalité.

Le fait d’avoir adopté un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) peut également donner des indices quant à la présence d’éléments historiques ou patrimoniaux à conserver ou à mettre en valeur. Un tel règlement peut avoir été adopté dans un but de préservation et de mise en valeur de quartiers anciens. Le fait d’avoir un règlement sur les PIIA en vigueur pour ce type de milieu devrait vous inciter à enquêter davantage sur la présence possible de bâtiments municipaux d’intérêt historique ou patrimonial.

Pistes d’enquête dans les autres outils réglementaires municipaux

Il existe d’autres outils réglementaires que votre municipalité a peut-être adoptés et qui s’avèrent utiles dans vos recherches. En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, une ville ou une municipalité possède des pouvoirs d’identification et de protection pour certains bâtiments et lieux. À ce sujet, il est possible que votre municipalité ait adopté un règlement d’identification ou de citation lequel sera pertinent pour vous aider à déterminer si un bâtiment assurable possède une valeur historique ou architecturale.

Un règlement d’identification peut être adopté à l’égard de lieux d’importance historique lesquels peuvent comprendre des bâtiments à assurer. Pour définir ce qu’est un lieu historique, vous devez consulter des ouvrages de référence pour en connaître la signification, puisque la loi est muette à cet égard. À ce sujet, retenons celle du Ministère de la Culture et des Communications (MCC):

« Un lieu historique est un emplacement reconnu comme étant significatif dans l’histoire et qui peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif. 

Un lieu historique peut être, par exemple, l’endroit du premier établissement de la localité, la résidence d’un maire ou d’un citoyen illustre, un ancien domaine seigneurial, le site de la première église ou la terre cultivée par une famille souche1».

L’adoption d’un tel règlement ne confère aucune obligation légale en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, sauf l’inscription de l’item en question au registre du patrimoine culturel du MCC.

Le règlement de citation, quant à lui, peut être adopté à l’égard d’immeubles ou de sites patrimoniaux lesquels sont définis à l’article 2 de la Loi. Un tel règlement a généralement plus d’impact qu’un règlement d’identification, puisqu’il oblige son propriétaire à effectuer des interventions respectueuses de la valeur patrimoniale du bien.

Niveaux de reconnaissance et de protection du MCC

Les instances gouvernementales et ministérielles possèdent également des pouvoirs en matière de sauvegarde et de mise en valeur d’éléments d’intérêt. Leur existence dans votre municipalité devrait  vous informer sur la possible présence de bâtiments municipaux dont la valeur historique ou patrimoniale aurait intérêt à être déclarée à votre assureur de dommages.

Par ailleurs, le MCC possède un pouvoir de désignation de lieux historiques et de classement de sites et d’immeubles patrimoniaux. La désignation se fait au moyen d’un avis signé par la ministre. Ce pouvoir n’entraîne aucune obligation de contrôle par le ministère lors d’interventions dans un lieu historique.

Le classement, quant à lui, a un impact plus important en termes de conservation. Il impose au MCC la mise en place d’un plan de conservation lequel « présente les orientations de la ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur de l’immeuble ou du site2». C’est donc dire que toute intervention sur un bâtiment classé par le MCC impose une autorisation préliminaire de la ministre.

Autres outils disponibles

Avant de parler à votre courtier, vous pouvez faire quelques recherches sur le site Web du ministère de la Culture et des Communications qui comprend un registre du patrimoine culturel. Ce registre vous permet de répertorier notamment tous les sites et les immeubles ayant une valeur historique, architecturale ou patrimoniale reconnue par une municipalité, le ministère ou le Gouvernement du Québec. Un descriptif est aussi fourni pour vous permettre de mieux apprécier sa valeur.

Le fait de savoir si un bâtiment ou un site a une valeur historique ou patrimoniale est important pour votre municipalité et votre assureur. En l’assurant tout en tenant compte de son caractère historique ou patrimonial, il sera plus facile d’effectuer des interventions respectueuses de son caractère. Par ricochet, c’est votre municipalité qui s’en trouvera gagnante, puisqu’une telle action permettra de conserver une certaine part de l’identité de votre communauté.

1 Ministère de la Culture et des Communications, La loi sur le patrimoine culturel – Guide pratique destiné aux municipalités, p. 43
2 Ministère de la Culture et des Communications, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5081#c29727
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Écrit par

Jean-Philippe Langlois, urbaniste

Conseiller en urbanisme et environnement

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