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Quels sont les risques assurables prioritaires pour votre municipalité?

Les responsabilités municipales sont nombreuses et associées à plusieurs risques qui, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent causer la perte d’un actif stratégique, entraîner la municipalité dans des litiges civils longs et coûteux et compromettre l’offre de service aux citoyens. Certains sinistres arrivent rarement, mais sont très sévères lorsqu’ils surviennent alors que d’autres sont moins coûteux, mais arrivent trop régulièrement. Pour réduire l’occurrence et les coûts ainsi que pour protéger vos communautés, il importe d’abord de bien connaitre les risques présents dans votre municipalité.

En mettant à contribution vos employés municipaux qui sont les experts de leurs domaines d’intervention, vous pourrez dresser une liste complète des risques auxquels est exposée votre municipalité. Une fois ceux-ci bien identifiés, vous pourrez plus facilement évaluer leur probabilité et leur conséquence pour les prioriser. Par exemple, un risque qui apparaîtrait comme assez probable et dont les conséquences seraient plutôt graves serait classé comme prioritaire et commanderait des actions préventives rapides et vigoureuses. Ainsi, cette méthode de priorisation des risques permet d’obtenir un portrait global de vos risques, de les comparer efficacement, d’identifier des responsables pour chacun d’eux et de prévoir des mesures d’atténuation.

Détenant une connaissance approfondie des réclamations du monde municipal québécois, La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a dressé un portrait des sinistres les plus courants et les plus coûteux afin d’aiguiller les municipalités dans l’identification de leurs risques propres et la priorisation de leurs actions de prévention. Soutenue par son équipe de la gestion des risques, cette cartographie des principaux risques municipaux présente les mesures préventives proposées pour les réduire de manière efficace. Ci-dessous, vous trouverez les faits saillants de cette analyse.

Deux risques à la une

Deux risques se distinguent des autres par la grande probabilité qu’ils surviennent et par l’impact qu’ils peuvent avoir, tant en ce qui concerne les coûts engendrés que les répercussions sur les services aux citoyens.

Le premier est celui de l’effondrement d’un bâtiment municipal en raison d’une accumulation trop élevée de neige et de glace sur le toit. Pour lutter contre ce risque, il est recommandé d’évaluer vos bâtiments municipaux afin de développer un plan de déneigement des toitures qui comporte des mesures proportionnées au risque d’effondrement que représente chacun des bâtiments. On priorisera notamment les bâtiments dont les structures sont fragilisées, ceux qui accueillent des citoyens et des employés et ceux qui abritent des équipements de grande valeur. Une fois le plan de déneigement mis en place, il est important de suivre de près les prévisions météo afin de pouvoir mettre en œuvre le plan en temps utile.

Le second risque est celui du dommage matériel causé à un bâtiment ou à un véhicule appartenant à la municipalité causée par un incendie. Le cas le plus flagrant des véhicules des travaux publics ou du service incendie qui brûle lors de l’incendie d’une caserne ou d’un garage municipal. Une bonne façon de gérer ce risque est de procéder à des auto-inspections régulières des bâtiments et des appareils électriques afin de déceler toute anomalie avant qu’elle ne soit à l’origine d’un incendie et de protéger le bâtiment à l’aide d’un système d’alarme incendie relié à une centrale.

Sinistres liés à l’eau

Le dommage par l’eau est un type de sinistre qui est à la fois fréquent et sévère. D’une part, on retrouve les dossiers en responsabilité civile, par exemple les dommages matériels causés à un citoyen par un refoulement d’égout, ou par l’eau provenant d’un réseau géré par la municipalité. Il peut s’agir d’un réseau d’égout, d’un réseau pluvial de surface ou sous-terrain ou de l’eau du réseau d’aqueduc.

Ces sinistres pourraient être évités en mettant en place un protocole d’inspection et d’entretien des réseaux pour déceler les fuites, ainsi qu’en ayant un plan de gestion des infrastructures souterraines. Une bonne pratique est aussi de mettre à profit les équipes des travaux publics qui sont souvent les premiers témoins d’une défaillance et qui, s’ils y sont sensibilisés, peuvent sonner l’alarme en cas de problème.

D’autre part, les bâtiments municipaux ne sont pas épargnés par les dommages par l’eau, dus à une infiltration ou à un bris de plomberie. Certaines conditions favorisant les infiltrations d’eau peuvent être identifiées tout au long de l’année, mais particulièrement lors de la vérification et de l’entretien de vos bâtiments. En effectuant cette reconnaissance et en faisant vérifier vos installations de plomberie par un professionnel certifié, vous pourrez apporter les correctifs nécessaires avant qu’un sinistre n’ait lieu.

Officiers municipaux sous la loupe

Les réclamations alléguant une erreur ou une omission lors du traitement d’une demande de permis en urbanisme sont plutôt sévères. Afin de réduire ce risque, il est important de faciliter le développement professionnel de vos officiers par de la formation et de leur donner les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, dont une codification administrative à jour des règlements. Vos officiers municipaux peuvent également profiter du service de mentorat et d’assistance technique de la MMQ pour favoriser leur développement et leur permettre de discuter des risques associés aux problématiques rencontrées. Lorsque la complexité d’une situation nécessite un éclairage juridique, n’hésitez pas à demander l’aide de du Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Pour obtenir de l’aide dans la mise en place d’un processus intégré de gestion de leurs risques, communiquez avec notre service de la gestion des risques.

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Écrit par

Antoine Pleau-Trottier

Me Antoine Pleau-Trottier

Superviseur | Gestion des risques

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