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La prévention des sinistres pour favoriser une stabilité des primes

La prévention des sinistres pour favoriser une stabilité des primes

La synergie des différentes opérations d’assurance de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) est essentielle pour réduire les sinistres qu’elle reçoit chaque année, et ce, afin de maintenir des conditions d’assurance avantageuses pour les municipalités. Les exemples ci-dessous illustrent bien l’esprit de collaboration qui anime les équipes à chacune des étapes du processus de gestion des risques et démontrent le soutien offert aux municipalités assurées pour prévenir leurs sinistres.

Étape 1 – L’identification des risques

La codification des risques et des sinistres

La prévention efficace des sinistres affectant le monde municipal passe par une connaissance détaillée de leurs causes. À cet effet, l’équipe des réclamations classe les sinistres rapportés en fonction de leurs causes précises de façon à dégager un portrait global de celles-ci et à prévoir les actions à mettre en place pour les prévenir. La mise à jour des informations lors des visites sur le terrain Lors de ses visites dans les municipalités assurées, le service de la prévention met à jour les informations détenues dans le dossier client. Une attention est portée sur le type de construction, le type de chauffage, le type de système d’alarme et l’affectation.

Étape 2 – L’évaluation des risques

Mesurer la fréquence et la sévérité des sinistres pour optimiser les efforts de prévention

À l’aide de la codification, l’équipe de la prévention mesure l’occurrence et le coût de chacun des sinistres par lignes d’affaires. Cette analyse lui permet d’orienter ses interventions vers les risques dont le potentiel de diminution est le plus important. Par exemple, il a été démontré que les sinistres les plus coûteux affectant les bâtiments assurés sont les incendies et que la cause la plus fréquente de ceux-ci relève d’une installation électrique. Autre exemple, il a été établi que les types de sinistres les plus coûteux en responsabilité civile sont les dommages par l’eau dont font partie les refoulements d’égout chez les citoyens. Ou encore, il a été prouvé qu’en matière d’erreurs et d’omissions, ce sont des problématiques d’application réglementaire qui sont à l’origine de la plupart des sinistres. Mesurer les situations aggravant le risque Lorsqu’un nouveau risque ou une aggravation d’un risque existant est constaté sur le terrain, une évaluation est faite par le service de la prévention, en collaboration avec l’équipe de la souscription, afin d’émettre des recommandations adaptées à la situation. Un bon exemple de cette synergie concerne le repérage sur le terrain d’un bâtiment assuré dont l’intégrité est compromise en raison d’un manque d’entretien. La prévention demandera alors à la municipalité d’intervenir pour protéger son actif et le public, alors que la souscription pourra établir les conditions auxquelles il pourra être acceptable de continuer d’assurer le bâtiment.

Étape 3 – Les mesures préventives

Les visites sur le terrain et les recommandations

Les visites de prévention sont donc orientées vers les risques prioritaires, dont font partie les incendies. C’est d’ailleurs pour cette raison que deux cycles d’inspection en cette matière se superposent à la MMQ, soit un en sécurité incendie et un en sécurité électrique. Cette dernière est traitée lors d’inspections thermographiques visant à trouver des points chauds sur les réseaux électriques. Les recommandations effectuées à la suite des visites préventives permettent également aux souscripteurs et aux courtiers de suivre l’évolution des actifs assurés.

Les nouveaux risques

Lorsque la souscription reçoit une demande pour assurer une activité inhabituelle ou plus risquée, la prévention et la souscription analysent le dossier pour déterminer à quelles conditions l’activité pourrait être souscrite. Le but est que la municipalité puisse réaliser son projet sans s’exposer à un risque de sinistre important. Dans le même ordre d’idée, la MMQ agit de façon à préserver ses municipalités assurées de tout sinistre majeur qui pourrait découler de l’acceptation d’un risque trop hasardeux.

Révision des règlements sur les clapets

Les municipalités qui ont un service d’égout savent qu’en cas de dysfonctionnement du réseau, des dommages peuvent être causés aux résidences des citoyens. Une bonne façon de prévenir ce type de sinistre est de protéger les résidences à l’aide de clapet antiretour. À cet effet, la MMQ mène une campagne de révision des règlements sur les clapets auprès des municipalités dont le risque de refoulement est le plus important.

Des conseils dans l’application réglementaire

Les erreurs commises lors de l’application réglementaire, notamment dans le traitement des demandes de permis, sont malheureusement fréquentes. Leurs causes sont multiples, mais une solution simple et efficace permet de les réduire : il s’agit simplement de demander de l’aide dès qu’un doute s’installe. Les municipalités assurées peuvent d’ailleurs compter sur le Service d’assistance juridique FQM/MMQ qui met à leur disposition des avocats spécialisés en droit municipal pour répondre aux questions de leurs officiers municipaux, et ce, à un tarif concurrentiel.

Étape 4 – Le suivi des mesures

Les sinistres perçus comme une occasion de faire mieux

L’efficacité des mesures et du processus est contrôlée par une analyse en continu des sinistres jugés prioritaires. Lorsque les causes précises de ces sinistres sont identifiées, des mesures préventives sont ajoutées aux formulaires d’inspection utilisés lors des visites sur le terrain ou aux normes de souscription.

Une synergie avantageuse pour les municipalités du Québec

Afin d’offrir aux organisations municipales des services pertinents et adaptés à leurs défis, la MMQ se regroupe avec la Fédération québécoise des municipalités et devient le Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Cette synergie renforcée permettra aux municipalités de préserver leur accès aux produits d’assurance de dommages nécessaires pour protéger leurs activités actuelles et futures.

Pour plus de renseignements, consulter notre Guide des meilleures pratiques ou contactez notre équipe à info@mutuellemmq.com

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Écrit par

Louise Leclerc, LL.L.

Directrice principale | Affaires juridiques, indemnisation et prévention des sinistres

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