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Développer le réflexe « zones de contraintes » : une priorité!

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) traite chaque année des sinistres liés aux zones de contraintes naturelles et anthropiques. Parmi celles qui sont plus problématiques, on retrouve les zones de mouvements de sols. Dans ces cas particuliers, les sinistres sont le résultat de l’omission de vérifier l’existence de telles zones avant d’émettre un permis. La méconnaissance complète du sujet des zones de mouvements de sol est aussi une difficulté rencontrée. Des sinistres peuvent également être déclarés en raison d’actions de citoyens ayant effectué illégalement des travaux de talus, fragilisant leur sommet ou leur base. De telles réalités mènent la MMQ à questionner ses membres sur les mécanismes de prise de décision en urbanisme relativement aux zones de mouvements de sols. Ainsi, chaque officier municipal devrait répondre aux deux questions suivantes :

Êtes-vous bien sensibilisés aux risques associés aux zones de mouvement de sols?

Le Québec est propice aux mouvements de sols. Les basses terres, comme celles des vallées du Saint-Laurent, de la rivière des Outaouais et de la rivière Saguenay (jusqu’au lac Saint-Jean) sont davantage touchées. La vallée du Saint-Laurent fait d’ailleurs partie des trois secteurs les plus propices aux glissements de terrain au monde[1].

Plusieurs centaines d’événements (glissements, éboulis, éboulements, effondrements, affaissements, etc.) sont observés chaque année sur le territoire québécois. Selon des chercheurs de l’Université Laval, plus de 40 % des glissements de terrain rapportés au gouvernement sont causés par l’homme et auraient pu être évités par de meilleures pratiques d’utilisation du sol[2].

La MMQ croit que les officiers en urbanisme ont un rôle primordial à jouer dans la prévention des sinistres dans les zones de mouvements de sol. En effet, ils doivent redoubler d’attention sur cet aspect et mieux sensibiliser la population. Il apparaît d’ailleurs important de développer le réflexe « zones de contraintes » avant d’analyser tout autre aspect réglementaire dans le cadre d’une demande de permis. En priorisant ces éléments dans l’analyse, on réduit le risque de conséquences pouvant être sévères. En effet, dans certains cas, l’historique de sinistres de la MMQ démontre que la seule solution possible à la suite d’une telle omission est la démolition d’immeubles construits ou en cours de construction. Il apparaît donc important de prévoir un mécanisme ou un outil d’analyse des demandes de permis donnant priorité aux zones de contraintes.

Quel est votre niveau de connaissance des zones à risque?

Tout officier municipal doit minimalement connaître les typologies de sols les plus susceptibles de bouger, le niveau d’exposition de sa municipalité aux risques et aux aléas liés aux zones de mouvement de sols et être à l’aise avec le cadre réglementaire applicable sur le sujet. Pour les aider, la MMQ invite ses membres à lire le document d’orientation sur les glissements de terrain, produit par le MAMH, qui regorge de renseignements sur le sujet[3]. Des fiches d’information diverses sont aussi disponibles sur la page d’accès du document d’orientation. Celles-ci peuvent servir à mieux informer et sensibiliser les citoyens sur les bonnes pratiques en zones de mouvements de sols et à proximité de ces dernières.

Pour plus d’information à ce sujet, les municipalités sont invitées à contacter les conseillers spécialisés du Service de la gestion des risques de la MMQ à info@mutuellemmq.com.

 

[1] Charles Côté, Le Québec, champion des glissements de terrain, texte rédigé dans La Presse, 12 mai 2010, https://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/201005/12/01-4279570-le-quebec-champion-des-glissements-de-terrain.php

[2] Denis Demers, Denis Robitaille, Janelle Potvin, Chantal Bilodeau et Clothilde Dupuis (2008), La gestion des glissements de terrain dans les sols argileux du Québec, 4e conférence sur les géorisques, p.519 à 526, Presses de l’Université Laval repris

[3] Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Orientations gouvernementales, Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/#c16472

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Écrit par

Antoine Pleau-Trottier

Me Antoine Pleau-Trottier

Superviseur, Service de la gestion des risques

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