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La sécurité des piscines résidentielles : une responsabilité municipale

Absence de clôture, enceinte non sécurisée, porte laissée ouverte, la plupart des noyades chez les jeunes enfants se produisent à domicile, en dehors des heures de baignade. À cet égard, les municipalités ont un rôle phare en matière de prévention de la noyade au Québec, et particulièrement à l’avènement de la saison estivale.

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Testez vos connaissances sur la gestion contractuelle
Juridique
Êtes-vous au fait des normes en vigueur en matière de gestion contractuelle pour les organismes municipaux? Mettez vos connaissances à l'épreuve en répondant à ces quelques questions.
L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables
Juridique
Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de l’exception du fournisseur unique ont le lourd fardeau de motiver son application, à l’issue de vérifications sérieuses et documentées devant être conduites par une personne possédant l’expertise nécessaire.
Éléments clés pour assurer la cybersécurité de votre municipalité
Cybersécurité
Les employés ont le potentiel d’être autant le meilleur système de protection d’une organisation que son maillon faible. Il est essentiel de les sensibiliser sur les enjeux de cybersécurité et de leur donner les moyens d’adopter des comportements sécuritaires.
La conduite préventive : l’affaire de tous en tout temps
Gestion des risques
La vigilance est de mise dans l’utilisation des véhicules municipaux, en particulier lorsqu’il s’agit de véhicules lourds et de véhicules d’urgence. C’est en haussant le niveau de contrôle et d’anticipation qu’il devient possible de repérer les dangers et d’adapter la conduite à la situation.
Comment réduire les risques de blessures et de noyades sur les sites riverains municipaux
Gestion des risques
Il est très important pour les municipalités de ne pas faire la promotion des sites riverains non aménagés afin de maximiser la sécurité des usagers et de réduire le risque de responsabilité en cas de poursuite.
Les risques liés à l’émission erronée d’un permis
Gestion des risques
L’émission erronée d’un permis par une municipalité peut être à l’origine d’une problématique se matérialisant plusieurs années plus tard. Une décision récente émanant de la Cour supérieure est venue rappeler ce risque qui guette les municipalités dans le cadre de la délivrance des permis.