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L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables

Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de l’exception du fournisseur unique ont le lourd fardeau de motiver son application, à l’issue de vérifications sérieuses et documentées devant être conduites par une personne possédant l’expertise nécessaire.

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6 actions pour faciliter le partage du fatbike avec les autres sports dans les sentiers municipaux
Sports et loisirs
La pratique en sentier du fatbike explose un peu partout au Québec depuis quelques années. En tant que municipalité responsable des sentiers, voici quelques conseils à mettre en œuvre pour harmoniser le partage de ce sport dans vos sentiers.
Chauffage d'appoint : Quelques conseils pour le temps froid!
Sécurité incendie
Saviez-vous que les appareils de chauffage d’appoint sont conçus uniquement pour fournir temporairement de la chaleur et qu’ils ne doivent jamais être en fonction sans surveillance?
L’amélioration du risque municipal
Assurance
L’accès à de l’assurance générale complète et adaptée aux activités municipales n’a pas toujours été aisé pour les municipalités québécoises.
Savez-vous si vos bâtiments municipaux ont une valeur historique ou patrimoniale?
Urbanisme et environnement
Au moment de souscrire ou de renouveler une police d’assurance pour vos bâtiments municipaux, votre assureur pose généralement la question suivante à l’égard de vos immeubles qui ont plus de 30 ans : est-ce un bâtiment ayant une valeur d’intérêt historique ou architectural?
Sensibiliser vos élus aux enjeux en urbanisme : un moyen efficace pour une prise de décision éclairée
Urbanisme et environnement
En tant que gestionnaire municipal, sensibiliser vos élus aux enjeux d’urbanisme peut éviter à votre administration la prise de « fausses bonnes décisions ».
Un sinistre ou une poursuite? Avisez rapidement votre assureur!
Réclamation
Savez-vous à quel moment il est opportun d’aviser votre assureur de la survenance d’un sinistre? La réponse est simple : le plus rapidement possible!
Vos chantiers municipaux sont-ils bien protégés?
Assurance
Les municipalités sont au cœur du développement de leur territoire. Ainsi, elles peuvent entreprendre des chantiers de divers types et de diverses envergures au cours d’une même année.
Mieux gérer ses opérations de dégel de conduites d’eau, c’est diminuer ses risques!
Sécurité des lieux
Les nuits glaciales de l’hiver gèlent le sol en profondeur, parfois au point de geler l’eau dans les conduites desservant la population.
Peut-on interdire la production et la vente de cannabis dans sa municipalité?
Urbanisme et environnement
Le nouveau cadre législatif entourant, entre autres, la culture, la vente et la consommation du cannabis est en vigueur depuis le 17 octobre dernier.
Attention lors d’achats de modules de jeu, ils ne sont peut-être pas aux normes!
Sports et loisirs
Saviez-vous qu’en matière d’équipements extérieurs de jeu pour enfants, au Québec, les fournisseurs ne sont pas tenus de vous vendre et de vous installer des équipements qui respectent la norme du CSA/CAN-Z614-14-Aires et équipements de jeu?