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L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables

Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de l’exception du fournisseur unique ont le lourd fardeau de motiver son application, à l’issue de vérifications sérieuses et documentées devant être conduites par une personne possédant l’expertise nécessaire.

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5 actions pour des jeux d'eau sécuritaires cet été
Sports et loisirs
La saison estivale étant à nos portes, il convient de prévoir de mettre en pratique de bonnes habitudes de gestion des risques. Ainsi, lors de vos visites de contrôle courantes, vous devriez prévoir minimalement de faire la vérification des éléments suivants afin d'offrir à vos citoyens des jeux d'eau sécuritaires.
La gestion des eaux pluviales : les municipalités à l’heure de la résilience et de l’adaptation
Urbanisme et environnement
Les inondations de 2017 et de 2019 nous rappellent que l’idée d’avoir une belle maison sur un site enchanteur à proximité de nos lacs et cours d’eau peut devenir cauchemardesque. Cet article de fond vous présentera des solutions à explorer dans la perspective d’améliorer la gestion optimale des eaux pluviales dans votre municipalité.
Votre municipalité a-t-elle établi une politique d'inspection et d'entretien de ses chemins publics?
Travaux publics
Les nids-de-poule sont de retour! Votre municipalité sera-t-elle tenue responsable en cas de préjudice subi par un automobiliste? Comment faire pour bénéficier d’une exonération de responsabilité en matière de voirie? Obtenez ces réponses et bien plus en consultant notre article.
Testez vos connaissances concernant la gestion contractuelle municipale
Juridique
Dans un esprit ludique, mettez à l’épreuve vos connaissances entourant la sphère contractuelle répondant à nos 6 questions « vrai ou faux » portant sur le Règlement sur la gestion contractuelle et les personnes qui peuvent contracter au nom de la municipalité. En bonus, nous vous invitons à la réflexion concernant les modifications à un contrat.
Vos bâtiments de grande valeur sont-ils bien protégés?
Gestion des risques
Il est fréquent qu’une municipalité regroupe plusieurs services sous un même toit. Cette concentration des usages implique forcément une augmentation de la valeur du bâtiment. En cas d’incendie, la perte risquerait d’être très importante : dommages à l'immeuble et au contenu, répercussions financières et opérationnelle majeures pour la municipalité. Il est donc essentiel de protéger adéquatement ces immeubles de grande valeur.
Le vélo : transport actif quatre saisons
Sports et loisirs
Les voies cyclables étant des actifs au même titre que les autres infrastructures d’une municipalité, comment rendre les rues et les routes plus sécuritaires dans le contexte d’une hausse marquée du nombre de cyclistes?
À l'abri du feu les abris-dôme?
Sécurité incendie
Souvent utilisé pour la manipulation, le chargement, le déchargement ou l’entreposage de matières résiduelles ou autres matériaux, le dôme est malheureusement trop souvent la proie des flammes. Pour éviter qu’il ne parte en fumée, prenez soin de mettre en application les quelques conseils suivants.
Votre municipalité sera-t-elle tenue responsable en cas de dysfonction de son réseau d’évacuation des eaux pluviales ou de son réseau d’égout?
Travaux publics
Comment faire pour bénéficier d’une exonération de responsabilité?
Couvert ou non le pouvoir discrétionnaire du conseil municipal?
Réclamation
L'actualité du monde municipal regorge d'exemples où des municipalités ont fait l'objet de poursuites en dommages à la suite de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire. À cet effet, existe-t-il un moyen de se protéger contre un tel risque encouru par le conseil municipal?
Conseils pour des opérations de déneigement réussies!
Travaux publics
Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. Voyez comment vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leurs impacts financiers en appliquant des mesures préventives.