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L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables

Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de l’exception du fournisseur unique ont le lourd fardeau de motiver son application, à l’issue de vérifications sérieuses et documentées devant être conduites par une personne possédant l’expertise nécessaire.

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Bail commercial : les clauses à ne pas négliger
Juridique
Bien qu’elles puissent paraître anodines, certaines clauses d'un bail commercial peuvent entraîner des conséquences considérables pour la municipalité, tant en cours de terme qu’à l’expiration du bail.
Réchauffez-vous en toute sécurité
Sécurité incendie
Saviez-vous que les principales causes d’incendie lié aux appareils de chauffage sont soit dues à un court-circuit, à une défaillance électrique ou à un appareil de chauffage placé à proximité d’un combustible?
La discrétion dans l’application réglementaire et ses limites
Juridique
Il est vrai de dire qu’une municipalité jouit d’une certaine discrétion dans l’application de sa réglementation. Toutefois, prendre la décision ne pas faire respecter sa réglementation n’est pas sans conséquence pour une municipalité.
10 éléments à surveiller pour détecter un courriel d'hameçonnage
Cybersécurité
Face à la recrudescence des infections par rançongiciel souvent provoquées par des courriels d’hameçonnage, il est essentiel que votre municipalité mette en place des mesures proactives pour se protéger et augmenter sa sécurité informatique.
N’attendez pas à la dernière minute pour adopter un règlement concernant la circulation des véhicules hors route!
Urbanisme et environnement
Saviez-vous qu’une municipalité locale peut fixer la distance en deçà de laquelle la circulation des véhicules hors route est interdite? Pour ce faire, la municipalité doit adopter un règlement prévoyant la distance minimale à laquelle les véhicules hors route doivent circuler. Voyez quelle est la procédure à suivre rigoureusement pour l'adoption d'un tel règlement.
La MMQ, un accompagnement continu tout au long du règlement d’un sinistre
Réclamation
Le traitement des plaintes : un nouveau défi pour les municipalités
Juridique
Voyez comment la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics a institué l’Autorité des marchés publics (AMP) et a remanié le régime d’adjudication et d’attribution des contrats publics au Québec.
Comment réduire les risques de dommages causés par l’eau?
Sécurité des lieux
Afin de réduire la fréquence et la gravité de ce risque, il est essentiel que votre municipalité puisse identifier adéquatement les risques d’infiltration d’eau et apporte les correctifs requis en temps utile avant que ne survienne ou que ne s’aggrave un dommage par l’eau.
Testez vos connaissances juridiques concernant les terrains de balle
Juridique
Grâce à 4 vrai ou faux entourant la responsabilité civile et les troubles de voisinage, voyez où en sont vos connaissances en la matière.
Aires de jeu, connaissez-vous la norme CSA-Z614?
Sports et loisirs
Cette norme canadienne réfère aux aires et équipements de jeu, afin que ceux-ci soient conformes et sécuritaires. Voici 5 éléments à savoir à propos de cette norme.