Blogue

Certains des changements apportés par le projet de loi no 29, sanctionné le 24 septembre 2020, ont un impact direct sur les municipalités en ce qui a trait aux services requis par les ingénieurs et les architectes.

Les drones sont des outils très efficaces pour les municipalités, car ils effectuent des tâches répétitives, salissantes ou dangereuses en des lieux difficilement accessibles. Cependant, leur utilisation doit s’accompagner d’une garantie spécifique.

Créée il y a 17 ans par et pour les municipalités québécoises, La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) est la seule mutuelle d’assurance propriété du monde municipal québécois et elle maintient des racines locales et régionales très fortes.

Pour bien se préparer au renouvellement des conditions particulières de son contrat d’assurance, il importe de prendre le temps nécessaire pour dresser un portrait complet de ce que votre municipalité possède, de ses activités et des risques spécifiques liés à sa situation géographique.

De nombreuses municipalités mettent de l'avant des initiatives pour protéger et mettre en valeur les milieux naturels sur leur territoire. La Cour supérieure a rendu une décision qui révèle que les actions posées par les municipalités pour préserver les milieux naturels peuvent être considérés comme une expropriation déguisée et ce, même si les mesures ont été prises de bonne foi.

Le saviez-vous? Les compagnies d’assurance transfèrent à certaines conditions une partie de leurs risques à des assureurs que l’on appelle des réassureurs.