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L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables

Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de l’exception du fournisseur unique ont le lourd fardeau de motiver son application, à l’issue de vérifications sérieuses et documentées devant être conduites par une personne possédant l’expertise nécessaire.

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Comment prévenir le vandalisme dans votre municipalité
Gestion des risques
Pour vous aider à réduire les risques de vandalisme, nous vous proposons des solutions simples de prévention qui ont fait leurs preuves. En les adoptants, votre municipalité réduit ses chances de dommages et augmente du même coup la sécurité de ses citoyens.
Quand la restitution des prestations s’immisce dans le droit municipal
Juridique
Le 22 novembre 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur une affaire confirmant du même coup certaines notions applicables en matière de contrats municipaux.
Conseils pour une gestion des eaux en situation de pandémie
Gestion des risques
La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nous amène à revoir nos fonctionnements habituels afin de mieux cibler nos interventions et de minimiser les risques, tout en favorisant la collaboration de tous les acteurs concernés.
Nouvelles mesures pour les soumissions découlant d’un processus d’appel d’offres
Juridique
L’arrêté ministériel émis le 2 avril apporte des solutions pratiques à certains enjeux touchant le monde municipal pendant la période de confinement, notamment en ce qui a trait au processus d’ouverture des soumissions pour les appels d'offres.
Attention aux lingettes désinfectantes!
Gestion des risques
La crise sanitaire actuelle exacerbe le problème des lingettes désinfectantes. Sensibilisez vos citoyens aux conséquences de cette mauvaise habitude.
Quelques mesures pour la protection de vos bâtiments municipaux
Gestion des risques
Il peut arriver que certains services municipaux soient interrompus pendant un certain temps en raison de vacances, interruption de services ou toute autre raison. Durant ce laps de temps, il est important de maintenir votre vigilance et de continuer à protéger vos actifs.
La pandémie de la COVID-19 : un événement pouvant affecter vos opérations?
Juridique
Dans la foulée des événements liés à la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec a adopté certaines mesures ayant un impact sur la procédure d’adoption de certains actes et sur les engagements contractuels des organisations municipales.
Meilleures pratiques en sécurité incendie
Gestion des risques
Lors des visites d’inspections de nos conseillers en gestion des risques dans les municipalités, plusieurs lacunes communes sont observées régulièrement. Bien que la fréquence du risque incendie soit plus faible que d’autres risques gérés par les municipalités, il entraîne des pertes sévères.
Les conséquences du coronavirus sur la cybersécurité
Cybersécurité
Les recommandations gouvernementales liées à la COVID-19 (coronavirus) pourraient mener à une transition jamais vue vers le télétravail. Or, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation municipale reste à l’abri des cyberrisques durant ces circonstances exceptionnelles.
Réduisez vos risques en mettant à profit l’expertise terrain de votre équipe de travaux publics
Gestion des risques
Les municipalités ont tout intérêt à mettre à contribution les employés de leur service des travaux publics, car ce sont des acteurs clés tant pour l’identification des risques que pour l’application des mesures d’atténuation.