La sécurité des piscines résidentielles : une responsabilité municipale
Absence de clôture, enceinte non sécurisée, porte laissée ouverte, la plupart des noyades chez les jeunes enfants se produisent à domicile, en dehors des heures de baignade. À cet égard, les municipalités ont un rôle phare en matière de prévention de la noyade au Québec, et particulièrement à l’avènement de la saison estivale.
Connaissez-vous toutes les subtilités de la soumission par voie électronique (STVE)? La STVE permet aux soumissionnaires qui souhaitent répondre à un appel d’offres d’envoyer leur soumission à un organisme municipal en ligne par le système d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).
Me Olivier Trudel
Avocat | Service d’assistance juridique FQM/MMQ
Vous souhaitez convertir une église de votre municipalité? Voici 5 éléments à considérer lors du changement d’affectation d’une église afin d'éviter les querelles de clocher.
Un nouveau Projet de régime transitoire en matière de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est présentement soumis à la consultation publique par le gouvernement du Québec.
Les plages, les marinas et les autres sites exploités à proximité des points d’eau sont des attraits populaires auprès des vacanciers. Les exploitants de ces sites doivent être prêts à adapter leur offre de service en tenant compte des risques qui seront aggravés par l’augmentation de l’achalandage.
Me Antoine Pleau-Trottier
Superviseur | Gestion des risques