En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Votre municipalité a-t-elle établi une politique d’inspection et d’entretien de ses chemins publics?

Les nids-de-poule sont de retour! Votre municipalité sera-t-elle tenue responsable en cas de préjudice subi par un automobiliste? Comment faire pour bénéficier d’une exonération de responsabilité en matière de voirie? Obtenez ces réponses et bien plus en consultant notre article.

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Votre municipalité sera-t-elle tenue responsable en cas de dysfonction de son réseau d’évacuation des eaux pluviales ou de son réseau d’égout?
Infrastructure
Comment faire pour bénéficier d’une exonération de responsabilité?
Testez vos connaissances concernant la gestion contractuelle municipale
Juridique
Dans un esprit ludique, mettez à l’épreuve vos connaissances entourant la sphère contractuelle répondant à nos 6 questions « vrai ou faux » portant sur le Règlement sur la gestion contractuelle et les personnes qui peuvent contracter au nom de la municipalité. En bonus, nous vous invitons à la réflexion concernant les modifications à un contrat.
Vos bâtiments de grande valeur sont-ils bien protégés?
Sécurité des lieux
Il est fréquent qu’une municipalité regroupe plusieurs services sous un même toit. Cette concentration des usages implique forcément une augmentation de la valeur du bâtiment. En cas d’incendie, la perte risquerait d’être très importante : dommages à l'immeuble et au contenu, répercussions financières et opérationnelle majeures pour la municipalité. Il est donc essentiel de protéger adéquatement ces immeubles de grande valeur.
Le vélo : transport actif quatre saisons
Sports et loisirs
Les voies cyclables étant des actifs au même titre que les autres infrastructures d’une municipalité, comment rendre les rues et les routes plus sécuritaires dans le contexte d’une hausse marquée du nombre de cyclistes?
À l'abri du feu les abris-dôme?
Sécurité incendie
Souvent utilisé pour la manipulation, le chargement, le déchargement ou l’entreposage de matières résiduelles ou autres matériaux, le dôme est malheureusement trop souvent la proie des flammes. Pour éviter qu’il ne parte en fumée, prenez soin de mettre en application les quelques conseils suivants.
Couvert ou non le pouvoir discrétionnaire du conseil municipal?
Assurance
L'actualité du monde municipal regorge d'exemples où des municipalités ont fait l'objet de poursuites en dommages à la suite de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire. À cet effet, existe-t-il un moyen de se protéger contre un tel risque encouru par le conseil municipal?
Conseils pour des opérations de déneigement réussies!
Infrastructure
Les opérations de déneigement pour une municipalité sont souvent source de plaintes et de réclamations de la part des citoyens. Voyez comment vous pouvez réduire ces conséquences et amoindrir leurs impacts financiers en appliquant des mesures préventives.
6 actions pour faciliter le partage du fatbike avec les autres sports dans les sentiers municipaux
Sports et loisirs
La pratique en sentier du fatbike explose un peu partout au Québec depuis quelques années. En tant que municipalité responsable des sentiers, voici quelques conseils à mettre en œuvre pour harmoniser le partage de ce sport dans vos sentiers.
Chauffage d'appoint : Quelques conseils pour le temps froid qui est à nos portes!
Sécurité des lieux
Saviez-vous que les appareils de chauffage d’appoint sont conçus uniquement pour fournir temporairement de la chaleur et qu’ils ne doivent jamais être en fonction sans surveillance?
Quoi faire pour éviter la surcharge de neige sur les toits cet hiver?
Infrastructure
Les toitures québécoises sont conçues pour affronter nos rudes hivers. Toutefois, l’accumulation de neige et de glace combinées à de la pluie et à des redoux peuvent augmenter significativement la charge sur le toit de vos immeubles, même si l’épaisseur totale de l’accumulation semble raisonnable.
L’amélioration du risque municipal
Assurance
L’accès à de l’assurance générale complète et adaptée aux activités municipales n’a pas toujours été aisé pour les municipalités québécoises.
Savez-vous si vos bâtiments municipaux ont une valeur historique ou patrimoniale?
Urbanisme et environnement
Au moment de souscrire ou de renouveler une police d’assurance pour vos bâtiments municipaux, votre assureur pose généralement la question suivante à l’égard de vos immeubles qui ont plus de 30 ans : est-ce un bâtiment ayant une valeur d’intérêt historique ou architectural?
Sensibiliser vos nouveaux élus aux enjeux en urbanisme, un moyen efficace pour une prise de décision éclairée
Urbanisme et environnement
En tant que gestionnaire municipal, sensibiliser vos élus aux enjeux d’urbanisme peut éviter à votre administration municipale la prise de « fausses bonnes décisions ».
Un sinistre ou une poursuite? Avisez rapidement votre assureur!
Assurance
Savez-vous à quel moment il est opportun d’aviser votre assureur de la survenance d’un sinistre? La réponse est simple : le plus rapidement possible!
Vos chantiers municipaux sont-ils bien protégés?
Assurance
Les municipalités sont au cœur du développement de leur territoire. Ainsi, elles peuvent entreprendre des chantiers de divers types et de diverses envergures au cours d’une même année.
Mieux gérer ses opérations de dégel de conduites d’eau, c’est diminuer ses risques!
Sécurité des lieux
Les nuits glaciales de l’hiver gèlent le sol en profondeur, parfois au point de geler l’eau dans les conduites desservant la population.
Peut-on interdire la production et la vente de cannabis dans sa municipalité?
Urbanisme et environnement
Le nouveau cadre législatif entourant, entre autres, la culture, la vente et la consommation du cannabis est en vigueur depuis le 17 octobre dernier.
Quand qualité et sécurité vont de pair!
Sports et loisirs
Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué.
Attention lors d’achats de modules de jeu, ils ne sont peut-être pas aux normes!
Sports et loisirs
Saviez-vous qu’en matière d’équipements extérieurs de jeu pour enfants, au Québec, les fournisseurs ne sont pas tenus de vous vendre et de vous installer des équipements qui respectent la norme du CSA/CAN-Z614-14-Aires et équipements de jeu?