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Les municipalités du Québec sont fréquemment amenées à adopter des résolutions accordant des dérogations mineures pour remédier à la rigidité de la réglementation de zonage sans devoir passer par la procédure de modification réglementaire.

Si Tristano connaissait les bonnes pratiques et les stratégies qui doivent être adoptées pour atténuer et gérer les cyberrisques, celà aurait pu être évité.

Apprenez-en plus sur les limites de modifications des contrats en répondant à 3 questions.

4 obligations qui faciliteront le bon déroulement d'une réclamation en cas de sinistre.

Connaissez-vous toutes les subtilités de la soumission par voie électronique (STVE)? La STVE permet aux soumissionnaires qui souhaitent répondre à un appel d’offres d’envoyer leur soumission à un organisme municipal en ligne par le système d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

Vous souhaitez convertir une église de votre municipalité? Voici 5 éléments à considérer lors du changement d’affectation d’une église afin d'éviter les querelles de clocher.