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Il est très important pour les municipalités de ne pas faire la promotion des sites riverains non aménagés afin de maximiser la sécurité des usagers et de réduire le risque de responsabilité en cas de poursuite.

L’émission erronée d’un permis par une municipalité peut être à l’origine d’une problématique se matérialisant plusieurs années plus tard. Une décision récente émanant de la Cour supérieure est venue rappeler ce risque qui guette les municipalités dans le cadre de la délivrance des permis.

Tout officier municipal doit au minimum connaître les typologies de sols les plus susceptibles de bouger, le niveau d’exposition de sa municipalité aux risques et aux aléas liés aux zones de mouvement de sols et être à l’aise avec le cadre réglementaire applicable sur le sujet.

Si elles choisissent d’ouvrir les modules de jeu, pataugeoires et piscines extérieures sur leur territoire, les municipalités devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et de leurs employés dans leurs installations.

Nous vous présentons un survol d’éléments essentiels à considérer pour offrir des camps de jour sécuritaires.

Si certains bâtiments de votre municipalité ont été fermés de façon inattendue en raison de la crise actuelle, vous pouvez utiliser la réouverture comme une occasion d’examiner et d’améliorer la sécurité électrique de ceux-ci.

La relance des activités municipales crée une certaine effervescence, il faut toutefois demeurer très vigilant face aux risques qui entourent la prestation de services municipaux.

Pour vous aider à réduire les risques de vandalisme, nous vous proposons des solutions simples de prévention qui ont fait leurs preuves. En les adoptants, votre municipalité réduit ses chances de dommages et augmente du même coup la sécurité de ses citoyens.

Le 22 novembre 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur une affaire confirmant du même coup certaines notions applicables en matière de contrats municipaux.

La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nous amène à revoir nos fonctionnements habituels afin de mieux cibler nos interventions et de minimiser les risques, tout en favorisant la collaboration de tous les acteurs concernés.