En cas de sinistre : 1 866 662-0661

À propos

Documentation

Documentation

Afin de se conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assurances, la MMQ a adopté quelques politiques et règlements encadrant ses activités.

Règlement de gestion contractuelle

La MMQ a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez le règlement

Adjudication des contrats (SEAO)

Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus en ligne :

Contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $

Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.

Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends

Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.

Consultez la politique

Procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

La MMQ a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez la procédure

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