En cas de sinistre : 1 866 662-0661

À propos

Documentation

Afin de se conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assurances, la MMQ a adopté quelques politiques et règlements encadrant ses activités.

Règlement de gestion contractuelle

La MMQ a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez le règlement

Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus en ligne :

Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends

Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.

Consultez la politique

Des questions?

Contactez-nous