Documentation
Afin de se conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assurances, la MMQ a adopté quelques politiques et règlements encadrant ses activités.
Règlement de gestion contractuelle
La MMQ a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.
Adjudication des contrats (SEAO)
Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus en ligne :
- Contrats adjugés par appel d’offres public
- Attribution de contrat de gré à gré
- Rapport des contrats accordés par organisation
Contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $
Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.
Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends
Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.
Procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats
La MMQ a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.
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