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Comment réduire les risques de blessures et de noyades sur les sites riverains municipaux?

Il est très important pour les municipalités de ne pas faire la promotion des sites riverains non aménagés afin de maximiser la sécurité des usagers et de réduire le risque de responsabilité en cas de poursuite.

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Développer le réflexe « zones de contraintes » : une priorité!
Urbanisme et environnement
Tout officier municipal doit au minimum connaître les typologies de sols les plus susceptibles de bouger, le niveau d’exposition de sa municipalité aux risques et aux aléas liés aux zones de mouvement de sols et être à l’aise avec le cadre réglementaire applicable sur le sujet.
Nouvelles mesures pour les soumissions découlant d’un processus d’appel d’offres
Juridique
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Les conséquences du coronavirus sur la cybersécurité
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Les recommandations gouvernementales liées à la COVID-19 (coronavirus) pourraient mener à une transition jamais vue vers le télétravail. Or, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation municipale reste à l’abri des cyberrisques durant ces circonstances exceptionnelles.
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L’émission erronée d’un permis par une municipalité peut être à l’origine d’une problématique se matérialisant plusieurs années plus tard. Une décision récente émanant de la Cour supérieure est venue rappeler ce risque qui guette les municipalités dans le cadre de la délivrance des permis.
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