Taille du texte : A A A

Ne pelletez pas dans la cour du voisin...à moins de le faire avec égard!

 

7 conseils pour des opérations de déneigement réussies

L’hiver québécois nous contraint à pelleter de la neige, encore et encore! Pour une municipalité, les opérations de déneigement amènent souvent des réclamations qui auraient pu être évitées si des actions avaient été prises en amont. La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) vous rappelle quelques consignes pour que votre hiver soit blanc comme neige :  

  • Formez adéquatement vos opérateurs de machinerie, notamment sur les mesures de réduction des dommages aux propriétés.
  • Rappelez à vos entrepreneurs que la responsabilité en cas de dommages lors de fautes commises par leurs opérateurs est entièrement la leur.
  • Assurez-vous qu’un balisage minutieux de tous les terrains et les équipements soit effectué avant la saison hivernale.
  • Faites inspecter les propriétés pour que les marges de dégagement soient respectées.
  • Communiquez vos conseils à l’approche de l’hiver pour que tous les propriétaires et conducteurs se protègent adéquatement contre les risques du déneigement.
  • Tenez un registre des opérations de déneigement et un registre des plaintes.
  • Contrôlez régulièrement la vitesse des véhicules de déneigement et la qualité des travaux.

Bien que l’article 69 de la Loi sur les compétences municipales autorise les municipalités à projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus et que les propriétaires de ces terrains doivent en supporter les inconvénients généraux, elles ont l’obligation d’agir de manière raisonnablement attentionnée dans les circonstances. À défaut de quoi, elles pourraient avoir à payer pour les dommages à la propriété ou les désagréments abusifs.

Pour d’autres conseils utiles, contactez notre équipe de conseillers en gestion des risques.

Bon déneigement!

Haut de page

Accès membres

Prévention sur mesure

Visites

Des risques en vue? On les détecte avec vous.
En savoir plus

Accompagnement

Un oeil rassurant qui guette et conseille.
En savoir plus

Conseil

La prévention : on en parle, on la partage.
En savoir plus

Formations

Se perfectionner pour agir adéquatement.
En savoir plus

À propos de la MMQ  |  Produits et services  |  Salle de presse  |  Trouver votre courtier  |  Calendrier  |  Partenaires
Plan du site  |  Politique de vie privée  |  Conditions d'utilisation
Secteurs de prévention
Copyright © 2007-2017 | Tous droits réservés | Crédits