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Urbanisme et environnement

Notre conseiller en urbanisme et en environnement vous accompagne en veillant à ce que l’aménagement et le développement de votre territoire soient cohérents et respectent les caractéristiques socioéconomiques et environnementales dans une perspective de développement durable.

De plus, il vous informe sur la règlementation que vous pouvez adopter ou modifier en urbanisme, en environnement, en salubrité, en sécurité et en nuisance. Ces règlements vous permettent d’édicter des normes de comportement en société et constituent des mesures de protection des intérêts collectifs et de l’ordre public.

Il peut également accompagner les officiers municipaux, entre autres ceux qui débutent, lors d'activités personnalisées de mentorat, afin de leur permettre de développer ou d'approfondir leurs connaissances des lois et des règlements applicables en urbanisme et en environnement.

Principaux risques

Le domaine de l’urbanisme et de l’environnement renferme majoritairement des risques liés à la délivrance de permis et de certificats qui amène des réclamations en erreurs et omissions. En effet, les principales sources d’erreurs sont habituellement en lien avec une gestion non-optimisée des demandes de permis à analyser, une mauvaise connaissance ou une ignorance des lois et des règlements régissant ce secteur et associées à la compréhension parfois difficile des aspects suivants :

  • les notions techniques parfois très poussées apparaissant dans certains règlements;
  • les limites du pouvoir d’intervention des municipalités qui sont définies dans les documents légaux et réglementaires.

Il est donc nécessaire de développer certains outils de travail qui sont souvent très simples à mettre en place et qui peuvent réduire les risques d'erreurs et d'omission et de perte de contrôle dans la gestion des demandes. Par exemple, des aide-mémoires comprenant une liste des éléments réglementaires à considérer dans un champ particulier de demande de permis peuvent faciliter le travail et réduire les erreurs. 

Pour soutenir vos actions de prévention, voici des fiches mentionnant des actions concrètes à effectuer pour prévenir les risques en urbanisme et en environnement.  

Fiches de prévention

Fiches modèle

Références utiles

Vous avez besoin d’être conseillé en urbanisme et en environnement pour votre municipalité? Contactez notre équipe en gestion des risques.

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