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Sports et loisirs

La sécurité dans les activités municipales est importante à plusieurs niveaux. Notre conseillère en la matière est présente pour vous accompagner à y voir plus clair dans vos activités de sports et loisirs municipaux : visites de prévention, conseils et soutien à distance, formations.

Principaux risques
Les risques municipaux associés au secteur des sports et loisirs sont principalement liés aux infrastructures ou aux espaces offerts aux citoyens pour la pratique des sports. La municipalité a l’obligation de prendre les moyens raisonnables et nécessaires pour protéger le public. Elle doit donc prendre des dispositions pour assurer la sécurité des utilisateurs contre les dangers prévisibles et évitables.

Par exemple, ses installations doivent être conformes aux normes de sécurité qui s'appliquent aux établissements et ses installations doivent être exemptes de piège. La bonne connaissance des différents guides d’aménagement et d’entretien, le respect des lois et des normes diminuent le risque de poursuites contre les municipalités, tout en réduisant les possibilités d’accidents malheureux.

Il est aussi important de comprendre que la municipalité n’a pas le devoir d’éliminer les accidents de loisirs ou de sports sur son territoire. Elle a plutôt un devoir de prévisibilité raisonnable.

Pour soutenir vos actions de prévention, voici des fiches mentionnant des actions concrètes à effectuer pour prévenir les risques en sports et loisirs :

Fiches de prévention

Fiches de vérification

Références utiles

Vous avez besoin d’être conseillé en la matière pour votre municipalité? Contactez notre équipe en gestion des risques.

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