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Affaires litigieuses

Affaires litigieuses

En étant assurée avec le Fonds, votre municipalité bénéficie de l’expertise du service des affaires litigieuses qui assure la représentation des municipalités devant les tribunaux et leur fournit un service-conseil dans leurs dossiers litigieux. Notre équipe d’avocats experts en droit de l’assurance et en droit municipal vous accompagne tout au long du processus judiciaire.

 

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Les avantages pour les municipalités assurées

  • Approche cohérente, fluide et personnalisée pour l’ensemble des étapes du traitement d’un dossier judiciarisé 
  • Contact direct avec une ressource compétente à l’interne, renforçant encore davantage la relation de confiance entre les assurées et l’équipe du Fonds 
  • Service reconnu comme une référence pour le monde municipal en matière d’assurance et de droit municipal 

Profitez de l’accompagnement de juristes spécialisée en litiges municipaux

  • Équipe composée d’avocats ayant une compétence notoire en litige avec une spécialisation en droit de l’assurance et en droit municipal 
  • Avocats triés sur le volet dont la pratique est entièrement dédiée à la représentation des Municipalités assurées par le Fonds  
  • Connaissance poussée des activités et des enjeux du monde municipal permettant au Service de déterminer la meilleure approche à adopter 
  • Équipe en pleine croissance pour répondre aux besoins grandissants des organisations municipales 

 

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