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Lexique

La Mutuelle de A à Z

Pour découvrir une municipalité, il faut vraiment s’en rapprocher afin de l’apprécier dans toutes ses expressions. C’est la même chose avec la MMQ. Pour bien la lire et la comprendre, utilisez ce lexique général qui explique de façon concise certains termes complexes. Bonne découverte.

Répertoire par ordre alphabétique 

A B CE F G H I J K L M N
PR S T U V W X Y Z 

Apport des membres
Contribution initiale de 100 $ par membre versée lors de son adhésion.

Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisme chargé d’appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques à charte fédérale – et de la distribution de produits et services financiers.

Avoir des membres
Sommes constituées des apports versés par les membres et des surplus non distribués.

Bénéfice net et résultat étendu
Excédent du total des revenus d’un exercice financier sur le total des charges de cet exercice, dont les prestations sur polices et les charges d’exploitation.

Commission
Rémunération offerte, par exemple à un agent ou à un courtier, et établie au moyen d’un pourcentage appliqué au montant de la prime payée par un membre.

Charges d’exploitation
Ensemble des coûts engagés dans le cadre des activités courantes de La Mutuelle.

Coûts de règlement
Indemnités et frais engagés pour régler un sinistre.

Encaisse
Sommes incluses dans la caisse et les comptes bancaires de La Mutuelle.

Flux de trésorerie
Encaissements et décaissements provenant des activités d’exploitation, de financement et d’investissement de La Mutuelle.

Frais de règlement
Frais engagés dans le règlement d’un sinistre, notamment les frais d’expertise, les frais de justice et les honoraires d’avocat.

Franchise
Part des dommages couverts qu’un membre conserve à sa charge.

ICA
Institut canadien des actuaires

ICCA
Institut Canadien des Comptables Agréés

Normes de déontologie
Ensemble des règles régissant la conduite des administrateurs et dirigeants de La Mutuelle conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances.

Normes de prévention
Ensemble des mesures de prévention minimales définies par La Mutuelle afin d’éviter les sinistres ou d’en réduire la fréquence et la gravité.

Normes de souscription
Ensemble des paramètres auxquels se réfèrent les souscripteurs de La Mutuelle pour accepter ou refuser un risque.

Politique d’investissement
Stratégies et ensemble de règles qui régissent le placement des capitaux de La Mutuelle.

Prestations sur police
Sommes constituées de l’ensemble des provisions pour sinistres en voie de règlement et des indemnités et frais de règlement payés.

Primes à recevoir
Primes restant à encaisser à la clôture de l’exercice.

Primes acquises
Portion de la prime correspondant à la durée courue par un risque à la fin de l’exercice.

Primes cédées
Partie de la prime souscrite cédée aux réassureurs liée à la cession des risques au-delà d’un montant d’assurance déterminé par sinistre, dans chaque catégorie d’assurance.

Primes non acquises
Portion de la prime correspondant à la durée non courue par un risque à la fin de l’exercice..

Primes souscrites
Total des primes facturées aux membres au cours de l’exercice en contrepartie des garanties qui leur sont accordées en vertu de leur contrat d’assurance.

Provisions pour sinistres non payés et frais de règlement
Somme mise en réserve par un assureur afin de couvrir les indemnités et les frais de règlement qu’il s’attend à devoir verser au titre des sinistres, en voie de règlement ou non déclarés, survenus durant la fin de l’exercice.

Résultats techniques
Solde des opérations courantes de La Mutuelle avant la constatation des revenus de placement.

Ristournes
Surplus redistribués aux membres-sociétaires admissibles, au moment du renouvellement de leur police, proportionnellement au total des primes qu’ils ont versées et à leur contribution à la rentabilité de la MMQ, durant une période déterminée, selon les paramètres approuvés par le conseil d’administration.

Surplus
Somme des bénéfices ou pertes nets de La Mutuelle depuis sa création.

Taux de sinistres net
Rapport, net de réassurance, des prestations sur polices aux primes acquises. 

Accès membres

Prévention sur mesure

Visites

Des risques en vue? On les détecte avec vous.

Accompagnement

Un oeil rassurant qui guette et conseille.

Conseil

La prévention : on en parle, on la partage.

Formations

Se perfectionner pour agir adéquatement.

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