Les bonnes voix se font entendre

Sept comités permanents appuient le conseil d'administration de la MMQ. Ils sont chargés de déterminer les politiques régissant le fonctionnement de l'entreprise, de veiller à la bonne conduite de ses affaires et d'examiner toute question particulière liée à ses activités. Votre MMQ est entre bonnes mains.

Cliquez sur les noms des comités pour obtenir la description des rôles de chaque comité.

* : Jusqu'au 3 novembre 2009
1 : Ex-administrateur de la MMQ
2 : Président, DLR Services conseils
3 : Directeur territorial de l'Est, Régie du bâtiment du Québec
4 : Directeur général, MRC Nicolet-Yamaska
5 : Directeur général, Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

COMITÉ D'INDEMNISATION

• Prépare et soumet au conseil d'administration toute modification touchant les politiques de règlement de sinistres de la MMQ.
• Révise les dossiers et s'assure qu'ils soient réglés de manière juste et équitable, en cas de différend entourant un règlement de sinistre ou sur requête d'un membre ou de son représentant.
• Intervient dans les dossiers dont la nature nécessite une expertise particulière.

COMITÉ DE PRÉVENTION

• Propose les orientations principales de la MMQ en matière de gestion de risques.
• Définit les normes de prévention minimales devant être adoptées par les membres, détermine les interventions de la MMQ en matière de gestion de risques et oriente le contenu de la formation offerte aux membres.
• Établit le degré d'intervention de la MMQ à l'égard des questions d'ordre gouvernemental touchant le milieu municipal.

 COMITÉ DE SOUSCRIPTION

• Prépare et soumet au conseil d'administration les modifications liées aux normes de souscription, à la tarification et aux garanties offertes par la MMQ.
• Revoit les demandes d'assurance faisant l'objet d'un refus, lorsqu'il y a requête de la part d'un membre ou de son représentant.

COMITÉ DE DÉONTOLOGIE

• Adopte et met en application les règles régissant la conduite des administrateurs et des dirigeants en conformité avec les dispositions de la Loi sur les assurances et les principes définis dans les politiques internes de la MMQ.
• Fait rapport annuellement à l'Autorité des marchés financiers.

COMITÉ DE PLACEMENTS

• Conçoit les politiques d'investissement de la MMQ et les propose au conseil d'administration.
• S'assure que les pratiques d'investissement sont conformes aux lois et règlements qui les régissent.
• Analyse le rendement des placements et recommande des stratégies financières au conseil d'administration.

COMITÉ DE VÉRIFICATION

• Veille à l'exactitude des états financiers.
• S'assure que la MMQ utilise des pratiques de gestion saines et prudentes.
• Signale au conseil d'administration ou, le cas échéant, à l'Autorité des marchés financiers, toute pratique de gestion pouvant entraîner une détérioration de la situation financière de l'entreprise.

COMITÉ DE GOUVERNANCE

• Veille à la conformité des activités de la MMQ, du conseil d'administration et des comités avec les les et règlements et avec les principes de bonne gouvernance adoptés par le conseil d'administration.
• S'assure du respect de l'entente de services établie entre la MMQ et son représentant autorisé et veille à l'intégrité des relations entre le conseil d'administration, les membres0sociétaires et les autres parties prenantes. 

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